CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Formations Archigène, version du 2 novembre 2026.

1. Organisme de formation

Les formations présentées sous la marque Archigène sont proposées par :

ARCHIGENE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro SIREN 920 364 775, dont le siège social est situé 2 rue Ducourouble, 59000 Lille.

Numéro de déclaration d’activité : 32591473959.

La déclaration d’activité ne vaut pas agrément de l’État.

Président : Alexandre Demetriou
Adresse e-mail : contact@archigene-endo.com

Dans les présentes CGV, ARCHIGENE désigne l’organisme de formation. Le client désigne la personne physique ou morale qui commande ou finance une formation. Le participant désigne la personne qui suit la formation.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de demande d’information, d’inscription, de paiement et de participation aux formations professionnelles proposées par ARCHIGENE.

Elles s’appliquent aux achats effectués dans le cadre de l’activité professionnelle du client. Elles sont communiquées avant l’inscription définitive et sont acceptées par la signature de la convention ou du contrat de formation, ou par toute validation écrite équivalente.

Toute convention ou tout contrat de formation signé par les parties précise les conditions particulières de la session concernée. En cas de contradiction, les conditions particulières convenues par écrit prévalent sur les présentes CGV.

3. Formations proposées

ARCHIGENE propose notamment la formation « Endodontie en omnipratique », destinée aux chirurgiens-dentistes.

La formation se déroule en présentiel sur cinq jours, pour une durée totale de 35 heures. Elle alterne des apports théoriques et des travaux pratiques, notamment sur modèles pédagogiques reproduisant des situations cliniques.

Les objectifs, le programme détaillé, les prérequis, les dates, les horaires, le lieu, les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et les intervenants de chaque session figurent dans le programme de formation et les documents remis au client avant l’inscription définitive.

Sauf indication contraire dans les documents de la session, l’inscription porte sur la totalité des cinq jours. Une inscription limitée à une partie de la formation n’est pas proposée.

ARCHIGENE peut adapter l’ordre des séquences, les supports ou les intervenants si cela est nécessaire à la bonne organisation de la formation, sous réserve de ne pas modifier ses objectifs essentiels ni sa durée totale.

4. Demande d’information et inscription

Une demande envoyée par le formulaire du site, par e-mail ou par téléphone constitue une demande d’information ou une préinscription. Elle ne vaut pas inscription définitive.

L’inscription définitive intervient après :

• la réception des éléments d’inscription demandés ;
• la signature de la convention de formation par le client professionnel ou du contrat de formation par le participant individuel, selon le cas ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• le règlement des sommes exigibles à cette étape, dans le respect des règles applicables.

ARCHIGENE confirme l’inscription par écrit. Le nombre de places étant limité, les inscriptions sont prises en compte dans l’ordre de réception des dossiers complets, sous réserve des places disponibles.

Le client s’assure que le participant répond aux prérequis indiqués dans le programme et qu’il dispose des équipements individuels mentionnés dans les informations pratiques.

5. Prix et TVA

Le prix de la formation « Endodontie en omnipratique » est de 4 200 € par participant.

ARCHIGENE bénéficie de l’exonération de TVA applicable aux actions de formation professionnelle continue, dans les conditions prévues par la réglementation. Le prix indiqué correspond au montant dû ; la facture mentionne l’exonération de TVA applicable.

Le prix comprend uniquement les prestations précisées dans le programme et les documents contractuels. Les frais de transport, d’hébergement et les dépenses personnelles du participant ne sont pas inclus, sauf mention écrite contraire.

6. Modalités de paiement

Pour les inscriptions prises en charge par une entreprise ou une structure professionnelle, le calendrier de paiement est indiqué dans la convention de formation ou dans le devis accepté.

Sauf échéancier différent convenu par écrit, le paiement peut être organisé comme suit :

• un acompte de 25 % du prix à l’inscription, soit 1 050 € pour une formation au tarif de 4 200 € ;
• le solde réglé selon l’échéancier convenu, et au plus tard avant le début de la formation.

Un échéancier pouvant comprendre plusieurs règlements peut être convenu par écrit avec ARCHIGENE. Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités précisées dans les documents contractuels.

Lorsqu’une personne physique entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, les modalités de paiement prévues dans son contrat respectent le régime légal applicable : aucun paiement n’est exigible avant l’expiration du délai de rétractation applicable, et le solde est échelonné au fur et à mesure du déroulement de la formation.

7. Financement de la formation

Le client qui sollicite une prise en charge par un organisme financeur effectue les démarches nécessaires et s’assure des conditions d’éligibilité, des délais de dépôt et des modalités de remboursement.

Sauf accord écrit contraire, l’inscription ne dépend pas de l’obtention d’un financement. Le client reste redevable des sommes qui ne sont pas prises en charge ou qui sont refusées par l’organisme financeur.

Les indemnités d’annulation ou d’interruption prévues aux présentes CGV ne sont pas imputables au financement de la formation.

8. Retard de paiement

Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à son échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités de retard calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur, majoré de dix points de pourcentage.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard. Si les frais de recouvrement réellement engagés dépassent ce montant, ARCHIGENE peut demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

ARCHIGENE peut suspendre la participation à la formation en cas de défaut de paiement, sous réserve d’en avoir informé le client et des règles impératives applicables.

9. Droit de rétractation du participant individuel

Lorsqu’une personne physique entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, elle dispose du délai de rétractation prévu par le Code du travail, à compter de la signature de son contrat. La rétractation est notifiée à ARCHIGENE par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux modalités légales.

Aucune somme ne peut être exigée avant l’expiration de ce délai. Après son expiration, les sommes versées et l’échéancier de paiement respectent les limites prévues par la réglementation.

10. Annulation avant le début de la formation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à ARCHIGENE. Les délais ci-dessous se calculent entre la date de réception de la notification et le premier jour de la formation.

Après expiration de tout délai de rétractation applicable et hors cas de force majeure dûment reconnue, l’annulation par le client ou le participant donne lieu au barème suivant :

• annulation plus de trois mois avant le début de la formation : remboursement intégral des sommes versées ;
• annulation entre trois mois et un mois avant le début de la formation : remboursement de 50 % du prix de la formation, soit 2 100 € pour une formation facturée 4 200 €, les 50 % restants demeurant dus à ARCHIGENE ;
• annulation à moins d’un mois du début de la formation : aucun remboursement, le prix de la formation demeurant dû.

Les sommes déjà reçues par ARCHIGENE sont imputées sur le montant demeurant dû au titre du présent article. Si elles excèdent ce montant, l’excédent est remboursé au client ou au participant.

Tout report de l’inscription nécessite l’accord écrit d’ARCHIGENE et dépend des places disponibles.

11. Interruption en cours de formation

En cas d’interruption ou d’abandon en cours de formation, les heures effectivement réalisées sont dues au tarif de 120 € par heure.

Hors cas de force majeure dûment reconnue, s’ajoute une indemnité égale à 50 % de la valeur des heures de formation non suivies.

Les indemnités prévues au présent article sont distinctes du prix des prestations de formation effectivement réalisées et ne sont pas imputables au financement de la formation.

Aucun cumul d’indemnités n’est appliqué pour un même événement.

12. Force majeure et annulation par ARCHIGENE

En cas de force majeure dûment reconnue empêchant le participant de suivre la formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues, au prorata de leur valeur prévue au contrat.

Si ARCHIGENE annule la formation, les prestations non réalisées sont remboursées.

Tout report de la formation ou toute modification substantielle de celle-ci nécessite l’accord écrit du client ou du participant. À défaut d’accord, les prestations concernées qui n’ont pas été réalisées sont remboursées.

13. Participation, assiduité et sécurité

Le participant s’engage à respecter les horaires, les consignes pédagogiques et les règles de sécurité communiquées par ARCHIGENE et par le lieu d’accueil.

Pour les travaux pratiques, le participant apporte les équipements individuels demandés dans les informations pratiques, notamment une blouse et, le cas échéant, ses loupes. Le matériel et les consommables fournis par ARCHIGENE sont précisés dans les documents de la session.

Le participant utilise les équipements mis à sa disposition conformément aux instructions reçues et signale immédiatement toute difficulté ou tout incident.

La présence est suivie au moyen de feuilles d’émargement ou de tout autre dispositif adapté. À l’issue de la formation, ARCHIGENE remet les documents prévus par la réglementation et les documents contractuels, notamment une attestation de fin de formation lorsque les conditions de délivrance sont réunies. Le participant est invité à compléter les évaluations prévues.

14. Supports pédagogiques et propriété intellectuelle

Les supports, protocoles, présentations, vidéos, documents, modèles et autres contenus remis ou présentés pendant la formation sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils sont destinés à l’usage personnel du participant dans le cadre de son activité professionnelle. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, adaptation ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ARCHIGENE ou des ayants droit concernés est interdite.

Sauf autorisation écrite préalable, le participant ne peut pas enregistrer les enseignements, ni photographier ou filmer les supports et les travaux pratiques.

15. Confidentialité et cas cliniques

Les participants s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées pendant la formation, notamment celles relatives aux patients, aux cabinets et aux situations professionnelles présentées.

Tout cas clinique transmis à ARCHIGENE doit être anonymisé et ne doit comporter aucun élément permettant d’identifier directement ou indirectement un patient, sauf autorisation et base légale appropriées.

Les images ou vidéos des participants ne sont utilisées à des fins de communication qu’avec les autorisations requises.

16. Responsabilité

ARCHIGENE met en œuvre les moyens pédagogiques et techniques prévus pour la formation. La formation vise le développement des compétences du participant ; elle ne garantit pas un résultat clinique déterminé ni un résultat particulier dans sa pratique professionnelle.

Le participant reste responsable de ses décisions professionnelles et de leur application auprès de ses patients, dans le respect de ses compétences, des règles professionnelles et des recommandations applicables.

ARCHIGENE ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des équipements ou des supports, du non-respect des consignes de sécurité ou d’une faute du participant, sous réserve des dispositions impératives applicables.

17. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées pour répondre aux demandes d’information, gérer les inscriptions, organiser et suivre la formation, établir les documents administratifs et assurer la facturation.

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition dans les conditions prévues par la réglementation, en écrivant à contact@archigene-endo.com.

Les informations détaillées sur les traitements de données, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits figurent dans la politique de confidentialité du site Archigène.

18. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation peut être adressée par écrit à contact@archigene-endo.com, en précisant le nom du participant, la session concernée et l’objet de la demande.

ARCHIGENE accuse réception de la réclamation et y répond dans un délai raisonnable.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de procédure applicables.